Politique de confidentialité

Chez Nova Meubles, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Identité du Responsable du Traitement

Raison sociale : NOVA MOBILYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 942 512 492
SIRET : 942 512 492 00011
N° TVA : FR01942512492

Siège social :
104 Boulevard Victor Bordier
95370 Montigny-lès-Cormeilles
France

Représentant légal : Mme. DJAMAA Cherazad, Présidente

Contact :
Email : contact@novameubles.fr
Téléphone : +33 06 32 89 77 09

2. Données Personnelles Collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

2.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale de livraison et de facturation

2.2 Données de commande

  • Historique des commandes
  • Détails des produits achetés
  • Montants des transactions
  • Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par Shopify)

2.3 Données de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et appareil
  • Pages visitées sur notre site
  • Cookies et technologies similaires

2.4 Données de communication

  • Correspondances par email, téléphone ou WhatsApp
  • Avis et commentaires sur nos produits
  • Demandes de service client

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

3.1 Exécution du contrat

Nous traitons vos données pour :

  • Traiter et gérer vos commandes
  • Assurer la livraison de vos produits
  • Gérer les paiements et la facturation
  • Gérer les retours et remboursements
  • Communiquer avec vous concernant votre commande

Base légale : Exécution du contrat de vente

3.2 Obligations légales

Nous conservons certaines données pour :

  • Respecter nos obligations comptables et fiscales
  • Répondre aux demandes des autorités compétentes
  • Gérer les litiges et réclamations

Base légale : Respect des obligations légales

3.3 Intérêt légitime

Nous utilisons vos données pour :

  • Améliorer nos produits et services
  • Assurer la sécurité de notre site web
  • Prévenir la fraude
  • Analyser les statistiques de vente

Base légale : Intérêt légitime de l'entreprise

3.4 Consentement

Avec votre consentement, nous pouvons :

  • Vous envoyer des newsletters et offres promotionnelles
  • Utiliser des cookies marketing
  • Personnaliser votre expérience sur notre site

Base légale : Consentement (que vous pouvez retirer à tout moment)

4. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

4.1 Prestataires de services

  • Shopify : Hébergement du site et traitement des paiements
  • Transporteurs : Pour la livraison de vos commandes
  • Prestataires de paiement : Pour le traitement sécurisé des transactions (3D Secure)
  • Services de communication : Pour l'envoi d'emails et SMS

4.2 Autorités légales

Nous pouvons communiquer vos données aux autorités compétentes si la loi l'exige (administration fiscale, police, justice).

4.3 Transferts hors UE

Certains de nos prestataires (notamment Shopify) peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, etc.).

5. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

Type de données Durée de conservation
Données de compte client 3 ans après le dernier achat
Données de commande 10 ans (obligations comptables)
Données de paiement 13 mois (lutte contre la fraude)
Cookies 13 mois maximum
Données de prospection 3 ans après le dernier contact
Données de navigation 13 mois

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

  • Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications sont sécurisées
  • Paiement sécurisé 3D Secure : Protection des transactions bancaires
  • Hébergement sécurisé : Infrastructure Shopify certifiée PCI-DSS
  • Accès restreint : Seules les personnes autorisées ont accès à vos données
  • Mots de passe : Stockage sécurisé avec hachage cryptographique
  • Sauvegardes régulières : Pour prévenir la perte de données

Malgré nos efforts, aucune transmission sur Internet n'est totalement sécurisée. Nous vous recommandons de protéger vos identifiants de connexion.

7. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (newsletters, cookies marketing).

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

  • Par email : contact@novameubles.fr
  • Par téléphone : +33 06 32 89 77 09
  • Par courrier : NOVA MOBILYA, 104 Boulevard Victor Bordier, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, France

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

7.8 Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

8. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur notre site.

8.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (panier d'achat, connexion, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de performance

Ces cookies nous permettent d'analyser l'utilisation du site et d'améliorer ses performances (Google Analytics, etc.).

Cookies de fonctionnalité

Ces cookies mémorisent vos préférences (langue, devise, etc.) pour personnaliser votre expérience.

Cookies marketing

Ces cookies permettent de vous proposer des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt.

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies :

  • Via le bandeau de consentement lors de votre première visite
  • En modifiant les paramètres de votre navigateur
  • En utilisant des outils comme www.youronlinechoices.com

Attention : Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

9. Mineurs

Notre site est destiné aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.

Si vous êtes parent et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, contactez-nous immédiatement.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

NOVA MOBILYA
104 Boulevard Victor Bordier
95370 Montigny-lès-Cormeilles
France

Email : contact@novameubles.fr
Téléphone : +33 06 32 89 77 09
WhatsApp : +33 07 86 25 72 81

SIREN : 942 512 492
SIRET : 942 512 492 00011
TVA : FR01942512492

Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Dernière mise à jour : Janvier 2026